Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Bloomara Event (ci-après la « Plateforme ») par tout utilisateur inscrit.

1. Définitions

• « Bloomara » ou « Nous » : la société éditrice de la Plateforme, dont les informations figurent en Section 7 (Mentions Légales)
• « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne physique professionnelle (freelance ou auto-entrepreneur) accédant à la Plateforme dans le cadre de son activité
• « Compte » : espace personnel créé lors de l'inscription, donnant accès aux fonctionnalités selon le plan souscrit
• « Données Client » : toutes informations saisies par l'Utilisateur dans la Plateforme (projets, clients, factures, etc.)
• « Bloom » : l'agent d'intelligence artificielle intégré à la Plateforme
• « Abonnement » : formule payante ou gratuite donnant accès à la Plateforme selon les modalités définies en Section 3

2. Objet et Champ d'Application

La Plateforme Bloomara est un outil SaaS destiné exclusivement aux professionnels indépendants de l'événementiel (wedding planners, coordinateurs événementiels freelances). Elle offre des fonctionnalités de gestion de projets, de devis et facturation, de budget, d'agenda, de gestion des prestataires et fournisseurs, ainsi qu'un agent IA (Bloom).

L'utilisation de la Plateforme à des fins personnelles non professionnelles est exclue du champ d'application des présentes CGU.

3. Création de Compte et Accès

Pour accéder à la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

L'inscription implique :

• Être une personne physique majeure exerçant une activité professionnelle indépendante
• Fournir une adresse e-mail valide
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
• Avoir pris connaissance de la Politique d'Utilisation Acceptable (Section 4)

Bloomara se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de fourniture d'informations inexactes.

4. Propriété des Données Client

Vos Données Client vous appartiennent exclusivement. Bloomara n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données. Vous accordez à Bloomara une licence limitée, non exclusive et non transférable, strictement nécessaire à la fourniture du Service (hébergement, traitement, affichage).

Bloomara n'utilise jamais vos Données Client à des fins publicitaires, de revente à des tiers ou d'entraînement de modèles d'IA sans votre consentement explicite.

5. Nos Engagements de Service

Bloomara s'engage à :

• Maintenir la Plateforme disponible 24h/24 et 7j/7, hors maintenances planifiées
• Vous informer à l'avance de toute maintenance susceptible d'entraîner une interruption supérieure à 5 minutes consécutives
• Ne pas réduire substantiellement les fonctionnalités incluses dans votre plan d'abonnement en cours
• Protéger vos Données Client conformément aux mesures décrites en Section 1.6
• Traiter toute demande de support dans un délai raisonnable

6. Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas effectuer de reverse engineering, décompiler ou reproduire tout ou partie de la Plateforme
• Signaler tout incident de sécurité à contact@bloomara-event.com dans les meilleurs délais
• Maintenir vos informations de compte à jour

7. Limitation de Responsabilité

Bloomara met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la continuité du Service. Toutefois, la responsabilité de Bloomara est limitée comme suit :

• Bloomara ne saurait être tenue responsable des pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunités commerciales résultant d'une interruption de service
• La responsabilité globale de Bloomara à votre égard ne peut excéder le total des sommes payées par vous au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre
• Bloomara n'est pas responsable du contenu des Données Client ni de leur utilisation par l'Utilisateur
• Les outputs de l'IA Bloom sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers

8. Durée, Résiliation et Effets

Les présentes CGU entrent en vigueur dès la création de votre compte et restent applicables jusqu'à la fermeture de celui-ci.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de la Plateforme ou en contactant contact@bloomara-event.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

À la résiliation, vos Données Client sont conservées pendant 90 jours (période de grâce), puis définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation spécifique. Vous pouvez exporter vos données à tout moment avant la suppression.

9. Modifications des CGU

Bloomara peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail ou via la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera préalablement recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Bloomara.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation (dans la mesure applicable), en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.