Conditions Spécifiques à l'Intelligence Artificielle, Bloom

1. Ce qu'est Bloom

Bloom est un système d'intelligence artificielle. Vous interagissez avec une machine, pas avec une personne.

Bloom est un assistant conversationnel intégré à la Plateforme, conçu pour vous aider à générer des rétroplannings, des propositions de devis, des feuilles de route, des synthèses et des recommandations d'organisation. Ses réponses sont produites automatiquement à partir des données de votre compte et de votre demande.

Les réponses de Bloom ont une valeur strictement indicative. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable, ni un conseil en assurance, ni un conseil en sécurité des personnes. Elles peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des informations obsolètes. Il vous appartient de les vérifier avant tout usage, en particulier lorsqu'elles portent sur des montants, des délais réglementaires, des obligations légales ou des dispositions de sécurité d'un événement.

2. Qui fournit la technologie

Bloom repose sur l'interface de programmation Claude, fournie par Anthropic PBC, société de droit américain.

Bloomara Event conçoit, paramètre et met à disposition l'assistant Bloom sous son propre nom. À ce titre, Bloomara Event agit en qualité de fournisseur d'un système d'intelligence artificielle au sens de l'article 3, point 3, du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle. Anthropic demeure, de son côté, fournisseur du modèle d'intelligence artificielle à usage général sous-jacent.

Vous, utilisatrice de Bloom, agissez en qualité de déployeur au sens de l'article 3, point 4, du même règlement. Cette qualification emporte des obligations à votre charge, décrites à l'article 6 ci-dessous.

3. Quelles données sont traitées, et où elles vont

3.1. Bloom accède aux données de votre compte strictement nécessaires pour répondre à votre demande, ainsi qu'au contenu que vous saisissez dans la conversation.

3.2. Transfert hors Union européenne. Le contenu de vos échanges avec Bloom est transmis à Anthropic aux États-Unis. Il n'existe pas, à ce jour, de région européenne pour cette interface. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, modules 2 et 3, prévues par la décision d'exécution (UE) 2021/914.

3.3. Absence d'entraînement. Les conditions commerciales conclues avec Anthropic interdisent l'entraînement de modèles sur les contenus transmis par Bloomara Event. Bloomara Event n'entraîne par ailleurs aucun modèle sur vos données.

3.4. Conservation.

• Chez Bloomara Event : l'historique de vos conversations est conservé pendant la durée de votre abonnement, puis supprimé dans un délai de trente jours après la fermeture du compte. Vous pouvez supprimer une conversation à tout moment depuis l'interface.
• Chez Anthropic : les entrées et sorties de l'interface sont supprimées sous trente jours. Par exception, un contenu signalé par les systèmes de sécurité d'Anthropic peut être conservé jusqu'à deux ans. Cette durée échappe au contrôle de Bloomara Event et peut limiter notre capacité à faire aboutir une demande d'effacement portant sur un tel contenu. Nous vous le signalons par transparence.

3.5. Minimisation. Bloomara Event limite les données personnelles transmises à ce qui est strictement nécessaire à la tâche demandée. Nous vous recommandons d'appliquer le même principe : ne saisissez dans une conversation avec Bloom que les informations nécessaires à votre demande. Si vous ne souhaitez pas qu'une donnée soit transmise aux États-Unis, ne la saisissez pas dans une conversation avec Bloom — le reste de la Plateforme fonctionne sans faire appel à cette interface.

3.6. Désactivation. L'assistant peut être désactivé sur votre compte, sur simple demande à contact@bloomara-event.com.

4. Propriété des contenus générés

4.1. Les contenus produits par Bloom à votre demande vous appartiennent. Bloomara Event ne revendique aucun droit sur ces contenus.

4.2. Vous êtes informée que, selon l'état du droit français, un contenu généré sans intervention humaine créative n'est pas nécessairement protégeable par le droit d'auteur. Bloomara Event ne garantit donc pas que les contenus générés soient protégeables ni qu'ils soient exempts de similitude avec des contenus préexistants.

4.3. Bloomara Event ne garantit pas le caractère original ou non contrefaisant des contenus générés. Il vous appartient de procéder aux vérifications nécessaires avant toute exploitation, en particulier commerciale.

5. Statistiques d'usage

Bloomara Event exploite des statistiques d'usage agrégées — nombre de requêtes, types de tâches demandées, taux d'erreur, temps de réponse — afin d'améliorer le service et d'en piloter les coûts. Ces statistiques ne comportent aucun contenu de conversation et ne permettent de réidentifier ni une utilisatrice, ni un événement, ni une personne concernée, directement ou par recoupement.

6. Vos obligations en tant que déployeur

6.1. Signalement des contenus générés. Si vous diffusez auprès du public des contenus générés ou substantiellement modifiés à l'aide de Bloom et portant sur des questions d'intérêt public, il vous appartient d'indiquer que ces contenus ont été générés ou manipulés artificiellement, conformément à l'article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1689. Cette obligation pèse sur vous en votre qualité de déployeur. Vous garantissez Bloomara Event contre toute réclamation de ce chef.

6.2. Information de vos propres interlocuteurs. Si vous utilisez Bloom pour produire des messages adressés à vos clients, prestataires ou invités, il vous appartient de les informer, lorsque cela est requis, du recours à un système d'intelligence artificielle.

6.3. Vérification. Vous vous engagez à ne pas utiliser une sortie de Bloom sans vérification préalable pour prendre une décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, ni pour établir un document contractuel, comptable ou fiscal définitif.

6.4. Usages interdits. Les usages prohibés de l'assistant sont énumérés à la section 2.5 de la politique d'utilisation acceptable. Vous vous engagez également à respecter la politique d'usage acceptable d'Anthropic, dont le respect conditionne l'accès au service.

7. Limites de responsabilité

7.1. Bloomara Event ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence, ni l'actualité des réponses de Bloom.

7.2. Bloomara Event ne garantit pas la disponibilité continue de l'assistant, qui dépend de la disponibilité de l'interface fournie par Anthropic. Une indisponibilité de Bloom ne constitue pas une indisponibilité de la Plateforme au sens de l'article 5.1 des conditions générales d'utilisation.

7.3. Bloomara Event n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation d'une réponse de Bloom sans vérification préalable.

7.4. La limitation de responsabilité prévue à l'article 7 des conditions générales d'utilisation s'applique, y compris ses exclusions relatives au dol, à la faute lourde et au dommage corporel.

8. Quotas et usage raisonnable

L'accès à Bloom est soumis aux quotas de la formule souscrite. Bloomara Event peut appliquer des limitations techniques temporaires en cas d'usage manifestement disproportionné, susceptible de dégrader le service pour les autres utilisatrices ou d'entraîner des coûts hors de proportion avec l'abonnement. L'utilisatrice concernée en est informée et invitée à ajuster son usage avant toute mesure durable.

9. Évolution

Le modèle sous-jacent, ses versions et ses paramètres peuvent évoluer. Ces évolutions peuvent modifier la formulation, la longueur ou la structure des réponses. Bloomara Event informe ses utilisatrices de tout changement de fournisseur de modèle au moins trente jours à l'avance, un tel changement constituant une modification de la liste des sous-traitants ultérieurs au sens de l'article 5 de l'accord de sous-traitance.