Politique d'Utilisation Acceptable
Dernière mise à jour : 15 août 2026 · En vigueur à compter du 15 août 2026
Objet
La présente politique fixe les règles d'utilisation de la Plateforme Bloomara Event. Elle fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation. Les manquements délibérés, répétés ou présentant un risque pour la sécurité, pour les autres utilisatrices ou pour des tiers peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès, selon l'échelle de sanctions de la section 3.
1. Ce que vous devez faire
Comportements attendus
- Respecter les conditions générales d'utilisation, les conditions générales de vente et les conditions d'utilisation de l'assistant Bloom.
- Respecter les lois et réglementations applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de droit commercial.
- N'importer et ne partager que des données dont vous détenez les droits, et pour lesquelles vous disposez d'une base légale de traitement.
- Informer les personnes concernées du traitement de leurs données, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.
- Prendre les précautions nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé à votre compte.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants et activer l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible.
- Signaler sans délai tout accès non autorisé, toute utilisation frauduleuse ou toute faille de sécurité dont vous auriez connaissance.
- Vérifier les sorties de l'assistant Bloom avant tout usage engageant.
2. Ce que vous ne devez pas faire
Les comportements suivants sont strictement interdits et peuvent entraîner la suspension immédiate de votre compte :
2.1 Compte et accès
- Partager vos identifiants avec un tiers ou autoriser un accès non autorisé à votre compte.
- Créer plusieurs comptes dans le but de contourner les limitations de la formule gratuite ou une suspension.
- Accéder à la Plateforme par un moyen autre que les interfaces officiellement mises à disposition.
- Ouvrir un compte à des fins étrangères à une activité professionnelle, ou communiquer un identifiant d'entreprise inexact.
2.2 Contenus
- Stocker ou transmettre des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Stocker ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, haineux, ou portant atteinte à la vie privée ou à la dignité des personnes.
- Stocker ou diffuser des programmes malveillants, virus, rançongiciels ou tout code destiné à nuire.
- Déposer des données personnelles sans base légale, ou des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD sans en avoir la justification et sans en informer les personnes concernées.
2.3 Intégrité de la Plateforme
- Procéder à des opérations d'ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage ou de copie du code source.
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, réseaux ou données de Bloomara Event ou d'une autre utilisatrice.
- Utiliser des scripts automatisés, robots ou outils d'extraction pour collecter des données de la Plateforme.
- Perturber volontairement le fonctionnement de la Plateforme ou de ses serveurs, notamment par une charge anormale.
- Développer un produit ou un service concurrent à partir de la Plateforme, ou en utiliser les fonctionnalités à des fins d'analyse comparative destinée à être publiée sans accord préalable.
2.4 Communications
- Adresser des communications électroniques non sollicitées depuis la Plateforme ou en utilisant ses fonctionnalités d'envoi.
- Envoyer des messages de prospection sans avoir recueilli le consentement requis, notamment pour les messages WhatsApp adressés à des personnes physiques.
- Usurper l'identité de Bloomara Event, de ses représentants ou d'une autre utilisatrice.
- Abuser du programme de parrainage ou d'une offre promotionnelle pour en tirer un avantage indu.
2.5 Assistant Bloom
- Générer des contenus trompeurs, des hypertrucages ou de fausses informations.
- Utiliser l'assistant pour développer, entraîner ou évaluer un modèle d'intelligence artificielle concurrent.
- Tenter de contourner les garde-fous de l'assistant, notamment par des instructions visant à lui faire produire un contenu prohibé.
- Soumettre à l'assistant des données dont la transmission hors de l'Union européenne n'est pas autorisée par votre propre politique de protection des données.
- Générer un volume de requêtes manifestement disproportionné au regard d'un usage professionnel normal.
Est également prohibé tout usage de l'assistant à des fins illicites ou contraires à la politique d'usage acceptable d'Anthropic, applicable en tant que fournisseur du modèle sous-jacent.
3. Signalement et sanctions
Toute violation de la présente politique peut être signalée à contact@bloomara-event.com, en indiquant les faits constatés et, si possible, les éléments permettant de les vérifier. Les signalements sont examinés sous cinq jours ouvrés.
| Niveau | Mesure | Cas d'application |
|---|---|---|
| 1 | Avertissement | Premier manquement mineur. Rappel par courriel, sans effet sur l'accès. |
| 2 | Suspension temporaire (7 à 30 jours) | Manquement répété après avertissement, ou risque avéré pour la sécurité ou pour des tiers. Les données restent accessibles en lecture et en export. |
| 3 | Résiliation | Manquement grave ou délibéré. Compte clôturé sans remboursement. Le délai de récupération des données de quatre-vingt-dix jours s'applique, sauf si la conservation elle-même est illicite. |
| 4 | Signalement aux autorités | Faits susceptibles de constituer une infraction pénale. |
3.1. Proportionnalité. La sanction est proportionnée à la gravité du manquement, à son caractère intentionnel ou non, et à son éventuelle réitération. Sauf manquement grave ou risque immédiat, une suspension est précédée d'une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
3.2. Motivation. Toute mesure de suspension ou de résiliation est notifiée par écrit et motivée, avec l'indication des faits reprochés et de la voie de recours.
3.3. Recours. Vous disposez d'un délai de trente jours pour contester une mesure, par écrit à contact@bloomara-event.com, en exposant vos observations. Bloomara Event répond de façon motivée dans un délai de quinze jours ouvrés et rétablit l'accès si la contestation est fondée. Ce recours est gratuit et ne fait pas obstacle aux voies de droit.
3.4. Mesures conservatoires. En cas de risque immédiat et sérieux pour la sécurité de la Plateforme, de ses utilisatrices ou de tiers, Bloomara Event peut prendre une mesure conservatoire immédiate. Elle en informe l'utilisatrice concernée dans les vingt-quatre heures et engage sans délai la procédure contradictoire prévue ci-dessus.