Politique de Continuité d'Activité et Sauvegarde

1. Objet

La présente politique décrit les dispositions prises par Bloomara Event pour assurer la continuité du service et la préservation des données de ses utilisatrices, ainsi que les modalités de reprise en cas d'incident. Elle constitue un engagement de moyens.

2. Architecture d'hébergement

Bloomara Event ne détient ni n'exploite d'infrastructure propre. La résilience du service repose sur celle de ses prestataires d'hébergement, dont les engagements de niveau de service sont publics.

3. Sauvegardes

3.1. La base de données fait l'objet d'une sauvegarde automatique quotidienne, chiffrée, réalisée par l'hébergeur.

3.2. Les sauvegardes sont conservées pendant une durée minimale de trente jours et stockées séparément de l'environnement de production.

3.3. Les fichiers déposés par les utilisatrices bénéficient de la redondance du service de stockage objet sous-jacent.

3.4. Bloomara Event procède à un test de restauration au moins une fois par semestre, sur un environnement isolé, afin de vérifier l'exploitabilité des sauvegardes.

4. Objectifs de reprise

Ces objectifs constituent des engagements de moyens. Ils peuvent être dépassés en cas de sinistre majeur affectant simultanément plusieurs prestataires, ou en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

5. Plan de reprise

• Détection — supervision automatique et alerte, complétée par les signalements des utilisatrices.
• Qualification — évaluation de l'origine, du périmètre et de la sévérité de l'incident.
• Communication initiale — information des utilisatrices dans les délais de la section 6.
• Restauration — remise en service depuis la dernière sauvegarde valide, ou basculement vers une configuration de secours.
• Vérification — contrôle de l'intégrité des données restaurées avant réouverture de l'accès.
• Communication de clôture — information des utilisatrices sur la résolution et, le cas échéant, sur les données affectées.
• Retour d'expérience — analyse de la cause racine et mise en œuvre des mesures correctives, sous sept jours ouvrés.

Bloomara Event étant une structure sans établissement fixe nécessaire à l'exploitation, l'activité peut être poursuivie à distance depuis tout lieu disposant d'une connexion et d'un équipement adapté. Aucun sinistre affectant un local ne peut interrompre le service.

6. Gestion des incidents

6.1. Lorsqu'un incident constitue une violation de données à caractère personnel, la procédure de la section 12 de la politique de confidentialité et de l'article 8 de l'accord de sous-traitance s'applique : alerte des utilisatrices sous quarante-huit heures, et notification à la CNIL sous soixante-douze heures lorsque Bloomara Event agit en qualité de responsable de traitement.

6.2. Les communications d'incident sont adressées par courriel et, lorsque le service le permet, affichées dans l'application.

7. Réversibilité

7.1. Pendant l'abonnement. Les utilisatrices peuvent exporter à tout moment l'ensemble de leurs données depuis leur espace personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

7.2. Après résiliation. Un délai de quatre-vingt-dix jours est ouvert pour procéder à l'export. À son expiration, les données sont supprimées de manière irréversible des systèmes actifs, puis des sauvegardes dans un délai de trente jours, sous réserve des durées de conservation légales applicables aux pièces comptables et aux dossiers de preuve.

7.3. Assistance. Bloomara Event assiste sur demande toute utilisatrice rencontrant une difficulté technique d'export, dans un délai de dix jours ouvrés.

8. Cessation d'activité

8.1. En cas de décision d'arrêt du service, Bloomara Event en informe ses utilisatrices par courriel au moins trois mois à l'avance.

8.2. Pendant toute la durée du préavis, la Plateforme demeure accessible en lecture et en export. Les abonnements en cours sont remboursés au prorata de la période payée non courue.

8.3. Un délai supplémentaire de quatre-vingt-dix jours après la fermeture est ouvert pour l'export, avec une procédure d'assistance renforcée.

9. Amélioration continue

La présente politique est réexaminée au moins une fois par an et à la suite de tout incident de sévérité majeure. Les objectifs de la section 4 sont révisés à mesure de l'évolution de l'infrastructure et communiqués aux utilisatrices.