Conditions Générales de Vente & Abonnements

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de souscription et de facturation des abonnements Bloomara Event.

1. Offres et Tarifs

Tous les prix sont exprimés en euros TTC, TVA française de 20% incluse. Bloomara est assujettie à la TVA dès franchissement du seuil applicable à son statut juridique.

Bloomara propose trois formules d'abonnement :

2. Modalités de Souscription

La souscription s'effectue directement depuis la Plateforme. L'abonnement est activé dès la validation du paiement par Stripe. Vous recevez une confirmation par e-mail avec le récapitulatif de votre commande valant facture.

3. Période d'Essai Gratuite

Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé pour les formules payantes, sans engagement et sans saisie de coordonnées bancaires lors de l'inscription initiale (selon les conditions définies au moment de l'offre). À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti vers le plan gratuit Bloomie, sauf souscription explicite à un plan payant.

4. Renouvellement et Résiliation

Les abonnements mensuels se renouvellent automatiquement chaque mois. Les abonnements annuels se renouvellent automatiquement chaque année.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte (via le Portail Client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans prorata ni remboursement pour la période restante.

Pour les abonnements annuels, toute résiliation anticipée ne donne pas droit à un remboursement des mois restants.

5. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, dans la mesure où Bloomara cible des professionnels (non-consommateurs), le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas.

Toutefois, par souci commercial et de confiance, Bloomara accorde à titre volontaire une garantie de satisfaction de 14 jours à compter de la première souscription payante. Si vous n'êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit, contactez-nous à contact@bloomara.fr dans ce délai pour un remboursement intégral.

6. Changement de Formule

Vous pouvez upgrader votre abonnement à tout moment avec prise d'effet immédiate. Le différentiel de prix est proratisé pour la période restante.

Le downgrade d'abonnement prend effet à la prochaine échéance de facturation.

7. Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement constaté au-delà de 15 jours après l'échéance, Bloomara se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme après un délai d'avertissement de 7 jours par e-mail. Vos données sont conservées pendant 90 jours après la suspension avant suppression définitive.

8. Facturation Électronique Conforme

Bloomara s'engage à émettre des factures conformes à la réglementation française :

• Numéro de facture séquentiel
• Date d'émission et d'échéance
• Identification complète des parties (SIRET, adresse)
• Montant HT, TVA applicable, montant TTC
• Mention de TVA applicable selon votre statut (ou mention « TVA non applicable – Art. 293 B du CGI » pour les micro-entreprises sous le seuil)

À partir de septembre 2026 (et selon votre calendrier réglementaire), Bloomara proposera la génération de factures au format Factur-X compatible avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) agréées.

9. Mentions Légales sur les Factures

En vertu des articles L. 441-9 et suivants du Code de commerce, toutes les factures émises via Bloomara comporteront les mentions obligatoires : date, numéro, identité des parties, description des services, conditions de paiement, pénalités de retard applicables entre professionnels.