Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site bloomara-event.com et la plateforme accessible à l'adresse app.bloomara-event.com sont édités par :

2. Directrice de la publication

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme — structure, code source, textes, graphismes, logos, chartes, illustrations, bases de données, dénominations — est la propriété exclusive de l'éditrice ou fait l'objet d'une licence à son profit, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les signes « Bloomara Event » et « Bloom », ainsi que le logo associé, font l'objet d'un projet de dépôt à titre de marques, à venir. Ils sont d'ores et déjà protégés au titre du droit d'auteur pour les éléments graphiques originaux, et leur usage par un tiers dans des conditions créant un risque de confusion est susceptible d'engager sa responsabilité sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme.

Les contenus que les utilisatrices créent, importent ou saisissent sur la plateforme leur appartiennent et restent leur propriété exclusive. L'éditrice n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, complétée par la page RGPD et l'accord de sous-traitance. Les traceurs déposés et les modalités de recueil du consentement sont détaillés dans la politique de confidentialité, section « Cookies et traceurs ».

Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@bloomara-event.com

6. Assurance

La souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour l'activité exercée, celle-ci ne figurant pas parmi les activités soumises à obligation d'assurance. Une couverture est à venir ; les présentes mentions seront mises à jour dès sa souscription.

7. Accessibilité

En tant que microentreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE — moins de dix personnes employées et chiffre d'affaires annuel inférieur à deux millions d'euros — l'éditrice bénéficie de l'exemption prévue pour les prestataires de services par la directive (UE) 2019/882 relative à l'accessibilité, transposée aux articles L. 412-13 et D. 412-49 et suivants du code de la consommation. L'éditrice s'attache néanmoins à améliorer progressivement l'accessibilité de ses interfaces.

8. Limitation de responsabilité relative au site vitrine

L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site vitrine, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l'éditrice n'exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.

Les conditions d'utilisation et de responsabilité applicables à la plateforme Bloomara Event sont définies dans les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente, qui prévalent sur la présente rubrique pour tout ce qui concerne le service.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

10. Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact@bloomara-event.com, en précisant l'adresse de la page concernée et le motif du signalement.

11. Contact

Téléphone : +33 6 14 03 13 94

Adresse postale : à venir.